Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Sociétés organisatrices

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Définition des termes employés

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site lueurdunebougie.fr ou l’un des services proposés par le site.
Espace membre : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur au moyen de son identifiant d’accès et de son mot de passe, et sur lequel il peut gérer les services auxquels il est inscrit.
Services : ensemble des services fournis par lueurdunebougie.fr
Annonceurs, Partenaires : désigne les annonceurs diffusant leurs offres de produits ou services sur lueurdunebougie.fr.

Inscription aux services

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L’Utilisateur doit indiquer une adresse e-mail valide pour pouvoir bénéficier des services lueurdunebougie.fr, sur laquelle lueurdunebougie.fr lui adressera un e-mail de confirmation d’inscription contenant un lien cliquable lui permettant d’activer son Espace Membre.
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Fonctionnement du site et des services

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Notifications

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n’affectera ni leur validité ni leur applicabilité. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et lueurdunebougie.fr. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’Utilisateur lui-même. Toute notification concernant les présentes conditions générales doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à lueurdunebougie.fr, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de lueurdunebougie.fr, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.

Protection des données personnelles

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Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées à lueurdunebougie.fr et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’accéder à celui-ci, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
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Responsabilité

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Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lueurdunebougie.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre lueurdunebougie.fr et l’Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, lueurdunebougie.fr pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par lueurdunebougie.fr, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par lueurdunebougie.fr dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code secret de l’Utilisateur, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Loi applicable et interprétation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
La société organisatrice, lueurdunebougie.fr et les présentes conditions sont régis par le droit français.
Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales seront réglés en priorité par la voie d’un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les parties, qu’elles soient consommateurs ou professionnelles, sont tenues de saisir le médiateur : Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
préalablement à toute saisie judiciaire.
A défaut d’accord entre les parties, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne (France) est le seul compétent pour résoudre les litiges.
Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.